- Le diagnostic de pollution : qu’est ce que c’est ? La réalisation du diagnostic de pollution s’inscrit dans une démarche d’estimation du passif environnemental d’un site ; il permet de définir l’état de pollution des sols et de déterminer les éventuels foyers de pollution. Il comprend deux étapes : L’étude documentaire (historique des activités, étude environnementale) et les investigations sur site (prélèvements, analyses).
- Dans quel cas est-il obligatoire ? - Demande administrative : la DREAL peut demander un diagnostic de pollution dès qu’il y a un doute sur un risque de pollution (dans le cas d’une ICPE « installations classées pour la protection de l’environnement » ou non). Cessation d’activité d’une ICPE. - Dépôt d'un permis de construire d'un "établissement acceuillant une population sensible" décrite dans la circulaire du 8 Fevrier 2007.
- Dans quel cas est-il fortement conseillé ? Dans le cadre d’une transaction foncière, il est dans l’intérêt de l’acquéreur et du vendeur de s’assurer de l’état des sols. Le dernier exploitant est considéré comme seul responsable en cas de pollution des milieux présentant un risque pour l’environnement. Dans le cadre d’une démarche volontaire, après un accident sur un site industriel susceptible de provoquer une pollution de l’environnement.
- Etude de risque / Plan de Gestion : dans quels cas ? Après la réalisation d’un diagnostic de pollution, si un constat d’impact sur les milieux est mis en évidence (sol, eau souterraine) dépassant les valeurs guides, une analyse de risque sera conduite afin de vérifier que les concentrations résiduelles en polluants ne présentent pas de risques pour la santé humaine des usagers du site (actuels ou futurs), Si l’analyse de risque conduit à un risque sanitaire inacceptable, un plan de gestion du site devra être établi, basé sur un bilan coût-avantages qui aura pour objectif d’agir sur les sources de pollution ou les voies de transfert afin de rétablir la compatibilité entre l’état des milieux et les usagers.
MISSIONS EN SITES ET SOLS POLLUES
Les missions en sites et sols pollués ont pour objectif de caractériser et de remédier aux pollutions des sols et autrs milieux naturels pouvant être contaminés par des activités ou incidents passées. D’après la norme NF X31-620 et le référentiel LNE (certification des prestations dans le domaine des sites et sols pollués), des études peuvent être menés selon leur objectif :
Pour établir le degré de pollution d’un terrain et son impact sanitaire et financier sur le projet, Bureau Sol Consultants met en application les principes définis dans la lettre ministérielle du 08 février 2007 relative à la prévention de la pollution et la gestion des sols pollués à des diagnostics dit « de pollution » et procède à des diagnostics dit "de pollution" au travers de prestations élémentaires successives et itératives :
, à savoir:
Si des actions sont à mener sur le terrain, Bureau Sol Consultants vous accompagne dans le dimensionnement/conception des mesures de gestion (ex : plan de terrassement), dans la bonne exécution des travaux (suivi de chantier) et dans le contrôle de fin de travaux (diagnostic de fin de chantier en fond et bord de fouille, Analyse des Risques Résiduels).
Nos études sont menées conformément à la norme NF X31-620-2 de juin 2011 relative aux prestations de services liées à la gestion de sites et sols pollués et à la circulaire ministérielle du 7 février 2007.
Bon à Savoir
